POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES APPLICABLE AUX SITES INTERNET ET AUX RÉSEAUX SOCIAUX
Version du 15.11.2023
1. PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité et cookies applicable aux sites Internet et aux réseaux sociaux (la « Politique de confidentialité ») décrit la manière dont vos informations sont traitées en lien avec le site <https://www.realiz.ch/> (le « Site » ou « Site Internet ») et avec nos pages disponibles sur les réseaux gérés par troisdeuxun( « troisdeuxun », « nous », « notre »), dont le siège social est situé Rue Louis-de-Savoie 47 à 1110 Morges.
Nous vous prions de lire attentivement cette Politique de confidentialité avant de faire usage des Sites Internet et de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux. Cette Politique de confidentialité explique de quelle manière les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (les « Données personnelles ») sont collectées, utilisées et protégées.
Si vous accédez à nos pages disponibles sur les réseaux sociaux, ainsi qu’à d’autres sites Internet tiers depuis nos Sites, les informations que vous communiquez seront soumises à la politique de confidentialité du tiers concerné.
En naviguant sur le Site Internet, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos Données personnelles tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas que vos Données personnelles soient traitées conformément aux termes de cette Politique de confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser les Sites Internet ou nos pages disponibles sur les réseaux sociaux.
2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Realiz, Route de St-Julien 288 bis, CH – 1258 Perly Genève, agit en qualité de responsable du traitement relatif aux traitements des Données personnelles collectées via ses Sites Internet et ses pages dédiées sur les réseaux sociaux.
3. PRINCIPES GÉNÉRAUX
3.1 Nos Sites Internet et nos pages disponibles sur les réseaux sociaux contiennent les informations et services suivants :
(i) informations relatives à notre institution et ses activités ;
(ii) différents moyens d’entrer en contact avec nous ;
(iii) la possibilité de créer un compte utilisateur ;
(iv) des liens vers d’autres sites Internet tiers et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux et d’autres applications (tels que par courriel).
3.2 Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux services offerts hors ligne.
4. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET BUTS DE LEUR COLLECTE
Sources de la collecte
4.1. Les Données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire de nos Sites Internet et de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux se répartissent en deux catégories :
(i) Cookies (infra B.) ;
(ii) Données personnelles que vous nous communiquez (infra C.).
Cookies
Que sont les Cookies et quelles informations collectent-ils ?
4.2. Les Cookies sont des fichiers comportant une faible quantité de données qui sont envoyés depuis un site Internet vers votre navigateur et qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile). D’autres technologies de traçage, tels que les beacons, les tags, et les scripts (les « Technologies similaires »), peuvent également être utilisées pour la collecte et le traçage d’information et pour l’amélioration et l’analyse de nos Sites Internet.
4.3. Au moyen des Cookies et des Technologies similaires, nous pouvons collecter des Données personnelles lorsque vous visitez nos Sites Internet ou nos pages disponibles sur les réseaux sociaux. Nous pouvons en particulier identifier certaines données d’utilisation lorsque vous parcourez ou cliquez sur du contenu.
4.4. Les informations et Données personnelles suivantes sont collectées au moyen des Cookies et des Technologies similaires :
(i) l’adresse IP de l’appareil pouvant se connecter à Internet et demandant la connexion ;
(ii) la date et l’heure de la connexion ;
(iii) la localisation, si activée sur l’appareil ;
(iv) les ressources auxquelles vous accédez sur les Sites Internet ;
(v) le nom et l’URL du fichier consulté ;
(vi) le site Internet/l’application depuis laquelle la connexion a été établie (URL de référence) ;
(vii) le navigateur que vous utilisez et, si nécessaire, le système d’exploitation de votre appareil pouvant accéder à Internet, ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.
4.5. Afin de contrôler/limiter la collecte de ces informations, vous pouvez :
(i) si cette fonctionnalité est disponible, configurer votre navigateur de façon à ce qu’il refuse tous les Cookies et les Technologies similaires ou qu’il indique lorsqu’un Cookie ou une Technologie similaire est utilisé ; ou
(ii) effacer les Cookies et les Technologies similaires et nettoyer vos données de navigation directement depuis les paramètres de votre navigateur.
Si vous n’acceptez pas certains Cookies ou certaines Technologies similaires, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités de nos Sites Internet.
A quelles fins collectons-nous des informations au moyen des Cookies (finalités) ?
4.6. Nous utilisons des Cookies et des Technologies similaires que nous collectons afin de :
(i) autoriser l’accès à nos Sites Internet ;
(ii) rendre accessible certaines fonctionnalités de nos Sites Internet et afin de vous offrir des fonctionnalités additionnelles ;
(iii) améliorer les Sites Internet et nos pages disponibles sur les réseaux sociaux ;
(iv) assurer la sécurité des Sites Internet ;
(v) créer des statistiques d’utilisation de nos Sites afin de les améliorer.
Motif justifiant le traitement
4.7. S’agissant des Cookies et des Technologies similaires nécessaires, poursuivant un but de fonctionnement et de maintien de nos Sites Internet, le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Données personnelles est notre intérêt privé prépondérant à faire fonctionner nos Sites et leurs fonctionnalités.
4.8. S’agissant des Cookies et des Technologies similaires poursuivant un but statistique en lien avec nos Sites Internet, le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Données personnelles est votre consentement, récolté au moyen de la bannière Cookies qui s’affiche sur chacun de nos Sites.
Données personnelles que vous nous communiquez
4.9. Nous collectons des Données personnelles que vous nous communiquez sur une base volontaire, lorsque, au travers de nos Sites Internet, vous :
(i) remplissez un formulaire permettant d’entrer en contact avec nous, tel que le formulaire de contact ou de newsletter
4.10. Ces Données personnelles peuvent inclure vos nom et prénom, votre adresse de messagerie électronique, les Données personnelles que vous choisissez de nous faire parvenir dans le cadre de ce compte (tels que votre titre, votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone votre adresse e-mail, et votre langue de préférence).
A quelles fins collectons-nous ces Données personnelles (finalités) ?
4.12. Nous utilisons les Données personnelles que vous nous communiquez aux fins suivantes :
(i) pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives des Sites Internet lorsque tel est votre souhait ;
Motif justifiant le traitement
4.13. Les motifs sur lesquels nous justifions le traitement de vos Données personnelles sont : votre consentement lorsque vous participez aux fonctionnalités interactives des Sites Internet (par exemple en vous inscrivant à un évènement), un intérêt privé prépondérant lorsque nous répondons à vos messages reçus par le biais du formulaire de contact, vous créez un compte.
5. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR DES TIERS (LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET OU RÉSEAUX SOCIAUX)
5.1. Cette Politique de confidentialité ne couvre pas la façon dont vos Données personnelles sont traitées par des tiers lorsque nous renvoyons à leurs sites Internet. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité relatives aux autres sites Internet que vous visitez.
5.2. Lorsque vous établissez une connexion avec un réseau social ou autre site Internet, votre navigateur se connecte directement au serveur du fournisseur de service concerné. Par cette connexion, le site Internet reçoit les informations auxquelles votre navigateur a eu accès sur la page correspondante de nos Sites Internet ou sur nos pages disponibles sur les réseaux sociaux. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises depuis votre navigateur directement vers le serveur du fournisseur de service et y sont stockées. Si vous interagissez avec nos pages disponibles sur les réseaux sociaux, par exemple en cliquant sur l’icône « Like » ou « Share », ces informations seront également transmises directement au serveur du fournisseur du réseau social concerné et y seront stockées.
5.3. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité du réseau social ou du site Internet concerné pour toute information en lien avec le but et l’étendue de la collecte de Données personnelles par le fournisseur de service concerné, le traitement ultérieur et l’utilisation de ces Données personnelles par le fournisseur de services concerné, ainsi que les droits qui y sont liés et les possibilités de réglage pour permettre la protection de vos Données personnelles.
6. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
6.1. Il se peut que nous donnions accès aux Données personnelles que vous nous avez communiquées au travers de nos Sites Internet ou de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux à certains cocontractants indépendants et à des sociétés affiliées afin que ceux-ci nous assistent dans l’exploitation desdits Sites Internet ou desdites pages disponibles sur les réseaux sociaux. A ce jour, ces cocontractants sont les suivants :
(i) Fournisseur de service d’exploitation du Site <https://www.troisdeuxun.ch> : troisdeuxun Sàrl, localisé en Suisse ;
(ii) Hébergeur du Site <https://www.infomaniak.com/>: Infomaniak Group SA, localisé en Suisse;
6.2. Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin d’assurer que vos Données personnelles soient traitées de manière sécurisée et en conformité avec cette Politique de confidentialité et les règles de droit applicables. Tous nos cocontractants s’engagent à protéger les Données personnelles au moyen de procédures similaires à la nôtre, à moins qu’il n’en soit prévu autrement dans la présente Politique de confidentialité.
6.3. Le but du partage de vos Données personnelles avec les tiers précités est d’assurer notre activité, ainsi que de maintenir et de chercher à améliorer de façon constante nos Sites Internet et les services offerts à nos utilisateurs. Ainsi, le motif justificatif de ce traitement est celui de nos intérêts privés prépondérants.
7. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AUX AUTORITÉS
7.1. Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données personnelles (y compris vos communications) si nous considérons que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, pour investiguer une infraction potentielle ou toute autre violation de cette Politique de confidentialité et/ou pour prévenir un préjudice qui pourrait être causé à d’autres utilisateurs de nos Sites Internet ou de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux. Par conséquent, nous pouvons être amenés à communiquer vos Données personnelles pour investiguer une plainte ou un litige en lien avec nos Sites Internet ou une de nos pages disponibles sur un réseau social, réagir à une plainte ou à un litige ou résoudre ceux-ci.
7.2. Nous pouvons être tenus de divulguer vos Données personnelles lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous sommes amenés à admettre de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour :
(i) investiguer, prévenir ou entreprendre une action en lien avec des activités illégales potentielles ou avérées ou pour assister les autorités administratives d’exécution ;
(ii) exécuter un accord nous liant à vous ;
(iii) investiguer et nous défendre contre une plainte ou une allégation de tiers ;
(iv) protéger la sécurité et l’intégrité de nos Sites Internet ou de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux ; ou
(v) exercer et protéger les droits et la sécurité de nos utilisateurs, de nos employés ou autres.
7.3. Nous tentons de notifier aux utilisateurs les requêtes de tiers relatives à leurs Données personnelles lorsque ceci paraît approprié de notre point de vue et lorsque cela paraît techniquement faisable, sous réserve du cas où la loi ou une décision d’autorité nous l’interdit ou lorsque la requête souffre d’une urgence. Nous pouvons contester ces requêtes lorsque, à notre entière discrétion, nous considérons qu’elles sont formulées trop largement, qu’elles sont trop vagues ou qu’elles ne sont pas fondées, mais nous ne garantissons pas de contester toute requête.
7.4. Le but du partage de vos Données personnelles avec les autorités précitées est de répondre à notre obligation de respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
8. ABSENCE DE COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS COMMERCIALES
8.1. Nous ne vendons pas vos Données personnelles à des tiers. Nous ne partageons pas et nous ne rendons pas disponible d’une autre façon vos Données personnelles à des tiers, sous réserve des cas contraires prévus dans cette Politique de confidentialité.
9. COMMUNICATION TRANSFRONTIÈRE DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1. Si, en raison de certains services fournis par des tiers, nous sommes amenés à transférer vos Données personnelles vers l’une de leurs bases de données hors de l’Espace Economique Européen, et/ou de la Suisse, potentiellement vers un Etat ne présentant pas un niveau de protection des données personnelles comparable à celui prévalant en Suisse ou dans l’Espace Economique Européen, à moins qu’il en soit prévu autrement dans cette Politique de confidentialité, nous nous engageons à conclure un accord avec le tiers fournisseur de services afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles.
10. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET NOTIFICATION D’UNE VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES
10.1.Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables afin de prévenir toute exposition ou divulgation de vos Données personnelles. En particulier, nous implémentons et maintenons des mesures (y compris administratives, physiques et techniques) afin de gérer les cas de divulgations ou d’expositions non autorisées de vos Données personnelles.
10.2. Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, nous nous engageons à (i) mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour vous en aviser sans délai, lorsque cela est techniquement réalisable et à (ii) coopérer avec vous pour investiguer et résoudre la violation en cause, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en vous fournissant une assistance raisonnable dans la notification du cas aux tiers lésés. Nous nous engageons à vous donner accès, sans délai et dans la limite d’une requête raisonnable, à nos dossiers relatifs à la violation de vos Données personnelles, à condition toutefois que cela ne vous donne pas accès à des dossiers qui appartiendraient à d’autres utilisateurs ou qui pourraient compromettre leur sécurité.
10.3. Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, nous nous engageons à notifier le cas à l’autorité compétente au regard du droit applicable.
11. GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES (VOS DROITS)
11.1. Droit d’accès, à la mise à jour et à l’effacement des Données personnelles vous concernant : Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou requérir l’effacement de vos Données personnelles en nous contactant par l’intermédiaire du formulaire de contact, en nous adressant un courriel à l’adresse : info@troisdeuxun.ch
11.2. Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
11.3. Droit d’opposition : Dans les limites de la loi, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles.
11.4. Droit à la limitation du traitement : Dans les limites de la loi, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos Données personnelles.
11.5. Droit à la portabilité des données personnelles : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
11.6. Droit au retrait du consentement : Dans les limites de la loi, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur celui-ci. Il sied toutefois de préciser qu’un tel retrait : (i) ne remet pas en cause la licéité de tout traitement réalisé antérieurement audit retrait et basé sur votre consentement ; et (ii) peut avoir pour conséquence que vous ne serez plus en mesure de faire usage de certaines fonctionnalités des Sites Internet ou de nos pages sur les réseaux sociaux.
11.7. Droit de se plaindre auprès d’une autorité : Vous avez le droit de vous plaindre auprès de toute autorité compétente au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles.
11.8. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à une requête fondée sur les droits précités ou liée d’une quelconque autre façon à vos Données personnelles.
12. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
12.1. Nous conservons les Données personnelles que vous nous transmettez dans la mesure qui est requise par l’accès et l’utilisation de nos Sites Internet et de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux, ainsi que les fonctionnalités se trouvant sur ceux-ci (telles que nos formulaires de contact), de même que dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple si nous sommes tenus de conserver vos Données personnelles en vertu du droit applicable), pour résoudre un litige ou pour exécuter les accords que nous avons conclus et nos règlements internes.
12.2. La durée de conservation des Cookies et des Technologies similaires dépend de leur but et est toujours la même indépendamment de la personne que les Données personnelles concernent.
12.3. Nous nous réservons le droit de conserver les données sous une forme dépersonnalisée (c’est-à-dire anonyme) ultérieurement à la suppression de vos Données personnelles.
13. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
13.1. Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos Données personnelles. Cependant, aucune méthode de communication par l’intermédiaire d’Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne garantit une sécurité à 100%. En conséquence, bien que nous nous employions à recourir aux moyens techniques et organisationnels commercialement acceptables afin de protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de ces dernières.
14. DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX ENFANTS
14.1. Nous ne fournissons pas de services destinés spécifiquement aux enfants via nos Sites Internet et nous ne collectons pas proactivement des Données personnelles relatives à ceux-ci.
15. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
15.1. Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité à tout moment en publiant, sans notification préalable, une nouvelle version sur cette page ou sur une page plus profonde. Dans cette hypothèse, vous en serez informé par une notification sur la page d’accueil de nos Sites Internet. En poursuivant l’accès à ou l’utilisation de nos Sites Internet ou de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux ultérieurement à l’entrée en vigueur de cette modification, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité révisée. Si vous n’acceptez pas ces modifications, nous vous prions de ne pas faire usage de nos Sites Internet et de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux.
15.2. Nous nous engageons à toujours traiter vos Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte desdites Données.
15.3. La nouvelle version de la Politique de confidentialité entre en vigueur au jour de sa publication, le jour mentionné en haut de la présente Politique de confidentialité correspondant à la date d’entrée en vigueur.
16. QUESTION ?
16.1. N’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact, ou par courriel à l’adresse : <info@realiz.com>, si vous deviez avoir une quelconque question en lien avec cette Politique de confidentialité.
16.2. Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Realiz, Route de St-Julien 288 bis, CH – 1258 Perly Genève.